Conditions Générales de Vente

▽ PREAMBULE ▽

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAMOUCHKA SARL GAMARA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros dont le siège social est 27 Rue du Caire 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS  sous le numéro  449391291 ci-après dénommée « MAMOUCHKA » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.shop.mamouchka.fr dénommée ci-après « le Client ».

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

▽ OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT ▽

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAMOUCHKA et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.shop.mamouchka.fr

La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAMOUCHKA.

MAMOUCHKA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

▽ CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES ▽

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.shop.mamouchka.fr .
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photographie.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

▽ PRIX ▽

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
MAMOUCHKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

▽ COMMANDE ▽

·         La marche à suivre

Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

–       remplir la fiche d’ identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un.
–       remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis.
–       valider sa commande après l’avoir vérifiée.
–       effectuer le paiement dans les conditions prévues.
–      confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. MAMOUCHKA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

·         Responsabilité du Client

MAMOUCHKA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

·         Disponibilité

MAMOUCHKA s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, MAMOUCHKA proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

▽  PERIODES DE SOLDES ▽

PENDANT LES SOLDES, AUCUN REMBOURSEMENT N’EST POSSIBLE MAMOUCHKA PROPOSE CEPENDANT AU CLIENT UN RETOUR SOUS 14 JOURS MAXIMUM DANS L’EMBALLAGE D’ORIGINE AVEC LA POSSIBILITE D’UN AVOIR VALABLE 30 JOURS SUIVANT L’ENREGISTREMENT DU RETOUR.
Cet avoir est disponible dans votre espace client 

▽ RETOURS – ECHANGES – AVOIRS – REMBOURSEMENTS ▽

MAMOUCHKA donne l’opportunité aux Clients sous 14 jours:

– de bénéficier d’un remboursement en renvoyant le colis par Voie postale
( Frais de port  à la charge du client ).

Les remboursements se font par virement Paypal ou recrédit bancaire, selon le mode d’achat effectué.
Le remboursement aura lieu dans un délai de 72h (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du «colis retour» par MAMOUCHKA .
Le Client sera informé par e-mail du suivi de son remboursement.

Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement (frais de port de retour prépayé à la charge de MAMOUCHKA  & remboursement  sous 14 jours à dater du jour de reception du colis) uniquement via le site www. mamouchka.fr
Le bon de retour  prépayé sera disponible en téléchargement dans l’espace personnel du client.
A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par MAMOUCHKA .

Les articles retournés, portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas repris.

▽ MODALITES DE PAIEMENT ▽

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. MAMOUCHKA  a adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, MAMOUCHKA  ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

▽ LIVRAISON ▽

·         Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande via Colissimo.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion), Monaco, Italie, Espagne, Suisse, Suède, Royaume-Unis, Belgique, Allemagne, Israël et reste du monde.

·         Délai

MAMOUCHKA  s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande.

En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, MAMOUCHKA en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.

·         Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France Métropolitaine supérieure à 69€.

Monaco, Belgique et Dom Tom: Les frais de livraison sont à 13,90€

Reste du Monde : Les frais de livraison sont à 19,90€

·         Suivi de la livraison

Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par MAMOUCHKA .

▽ GARANTIES ▽

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MAMOUCHKA SERVICE RETOUR 27 RUE DU CAIRE 75002 PARIS dans le délai de 15 jours suivant la livraison.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

▽ RESPONSABILITE ▽

MAMOUCHKA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

▽ PROPRIETE INTELLECTUELLE ▽

Tous les éléments du site www. mamouchka.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAMOUCHKA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAMOUCHKA.

▽ DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ▽

MAMOUCHKA collecte les informations personnelles du Client pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et le suivi des relations commerciales. En s’identifiant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant (la communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente) et autorise ainsi MAMOUCHKA à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

MAMOUCHKA est seule détentrice des informations concernant le Client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne au Service Clientèle ou par courrier à MAMOUCHKA SERVICE ECOMMERCE 27 RUE DU CAIRE 75002 PARIS, en indiquant nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible la référence Client.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé  temporaire  APw2170332&

▽ ARCHIVAGE ▽

MAMOUCHKA archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MAMOUCHKA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

▽ LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE ▽

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

▽ NOUS CONTACTER / SERVICE APRES VENTE ▽

Si vous souhaitez nous contacter, notre service Clientèle est à votre disposition sur le site à l’onglet « contact ».
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Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 01.40 13 83 00 , Service E commerce.

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